1 Préinscription
Le titulaire du baccalauréat, doit remplir en ligne une fiche de voeux disponible sur les sites Internet dédiés, dans le respect des règles générales définies dans les annexes 02 et 03. Il doit y faire figurer par ordre décroissant, dans la limite des dix (10) choix possibles, les domaines de formation du système LMD et/ou les classes préparatoires et/ou les filières à recrutement national et/ou les filières et troncs communs du système classique, dans lesquels il souhaiterait s’inscrire.
Pour rappel, la fiche de voeux est transmise, exclusivement, par voie électronique à travers les sites Internet dédiés.
2. Traitement Informatique
Le traitement national informatisé prendra en charge toutes les fiches de voeux des nouveaux bacheliers, saisies et transmises en ligne. Sur la base de la combinaison des trois paramètres de préinscription et d’orientation, ce traitement conduit à satisfaire chacun des nouveaux bacheliers dans l’un de ses dix choix.
Dans le cas particulier où aucun des dix choix n’a pu être satisfait, il est proposé au nouveau bachelier concerné une affectation dans un domaine de formation, une filière ou un tronc commun.
Les résultats du traitement national informatisé sont mis à la disposition des bacheliers sur es sites Internet dédiés.
En consultant l’un de ces sites, le bachelier prendra connaissance de son affectation. il se présentera, alors, à l’établissement de son affectation, pour déposer son dossier d’inscription, s’acquitter de ses droits d’inscription, retirer les documents de confirmation de son inscription administrative et prendre connaissance de la programmation des enseignements.
3. Circonscriptions géographiques d'inscription
Le rattachement des circonscriptions géographiques d'inscription des nouveaux bacheliers dans les domaines de formation, filières et troncs communs, tel que défini dans les annexes correspondantes, peut être modifié pour garantir une meilleure affectation des nouveaux bacheliers dans les établissements d'enseignement supérieur offrant plus de capacités d'accueil d'enseignement et d'hébergement.
4. Recours
Les nouveaux bacheliers non satisfaits de leur affectation, peuvent introduire un recours dans le seul cas d’une affectation ne répondant à aucun des dix choix exprimés dans la fiche de voeux.
Les recours doivent se faire exclusivement en ligne.
Dans le cas où le bachelier, orienté vers une filière subordonnée à la réussite à un concours, à un test d’aptitude ou à un entretien avec un jury, est déclaré non admis aux épreuves prévues à cet effet, il est réorienté vers l’un de ses autres choix mentionnés sur la fiche de voeux dans le respect des conditions pédagogiques requises. Dans ce cas, l’établissement d’accueil, en première affectation, est tenu de toute la procédure de cette réorientation, dans
le cadre des conférences régionales.
5.Calendrier des préinscriptions, inscriptions définitives et recours
- La période de confirmation des préinscriptions est fixée : du 18 juillet au 22 juillet 2009
- La période des affectations et des recours en ligne est fixée : du 29 juillet au 03 août 2009
- La période des inscriptions définitives est fixée : du 29 juillet au 06 août 2009
- La date du 06 août 2009 clôture définitivement les inscriptions au titre de l’année universitaire 2009-2010.
En conséquence, les chefs d’établissement d’enseignement supérieur sont tenus de transmettre les listes finales des nouveaux bacheliers inscrits définitivement dans leur établissement respectif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au plus tard le 06 août 2009, sur support électronique ou en ligne.
Aucune inscription dans un établissement d'enseignement supérieure ne sera prise en considération au delà de la date butoir du 06 août 2009.
6. Cas particuliers
1. Les titulaires du baccalauréat obtenu avec mention « Très Bien »
Le titulaire du baccalauréat obtenu avec mention «Très Bien» remplit, en ligne, une fiche de voeux en mentionnant trois (3) choix parmi les filières et troncs communs ou domaines dans le respect des conditions fixées en matière de série du baccalauréat : il sera satisfait dans l’un de ses choix.
2.Les titulaires d’un diplôme étranger obtenu en 2009
Les titulaires d’un diplôme étranger obtenu en 2009, reconnu équivalent au baccalauréat, sont soumis pour l’accès aux filières des sciences médicales, aux classes préparatoires et à l’école nationale supérieure de technologie, en plus de l'obligation de satisfaire à la moyenne minimale exigée pour l'accès à ces filières, à des conditions d'accès complémentaires qui seront fixées par voie de circulaire additive.
L’accès aux domaines ou aux autres filières et troncs communs est soumis aux mêmes conditions pédagogiques d’inscription que celles applicables aux titulaires du baccalauréat algérien.
3. Les titulaires d’un baccalauréat algérien obtenu antérieurement à la session 2009
Les titulaires d’un baccalauréat algérien obtenu antérieurement à la session 2009 et n’ayant pris aucune inscription universitaire peuvent, au titre de l’année universitaire 2009-2010, déposer une demande d’inscription auprès de l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs de leur circonscription géographique de rattachement, selon les conditions pédagogiques et la note minimale d’accès à la filière, domaine ou au tronc commun, de l’année d’obtention de leur baccalauréat et ce, dans la limite des places pédagogiques disponibles.
